Conditions Générales de Fonctionnement

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l'animal déclare accepter sans conditions.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00 et le samedi de 08h30 à 11h. Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Tel 05.59.85.83.80. Adresse mail : info@vetivia.com - Site internet : www.vetivia.com.

3) Personnel affecté habituellement aux soins des animaux

Les vétérinaires :

• DV Ben-Moura Bruno docteur vétérinaire associé (n° d'ordre 10635).
• DV Sarrau Sébastien docteur vétérinaire associé (n° d'ordre 21187).
• DV Hidalgo Antoine docteur vétérinaire associé (n° d'ordre 22596).
• DV Ducoudre Eugénie docteur vétérinaire collaborateur (n° d'ordre 32390).
• DV Cruciani Benoit docteur vétérinaire collaborateur (n° d'ordre 502905-2).
• DV Lebastard Matthieu docteur vétérinaire collaborateur (n° d'ordre 27488).
• DV Séguéla Jérome docteur vétérinaire associé (n° d'ordre 21556).
• DV Lahuerta-Smith Tomas docteur vétérinaire salarié (n° d'ordre 34404).
• DV Gervais Chloé docteur vétérinaire salarié (n° d'ordre 29193).
• DV Doniol-Valcroze Julien docteur vétérinaire associé (n° d'ordre 16184).
• DV Casenave Pauline docteur vétérinaire salarié (n° ordre 29161).
• DV Garde Laura docteur vétérinaire collaborateur (n° d'ordre 35852).
• DV Blanchard Géraldine docteur vétérinaire salarié (n° d'ordre 12191).

Les auxiliaires vétérinaires :

• Mme Laetitia Eberhart,
• Mme Céline Ouvrard,
• Mme Valérie Soyer,
• Mme Lydia Taine,
• Mme Edith Grégoire,
• Mme Mélanie Andrei,
• Mme Erin Lieu,
• Mme Marie Brana,
• Mme Mathilde Forssant-Larrazet,
• Mme Marion Cristante,
• Mme Morgane Lahache,
• Mme Sarah Veisse.

Secrétariat de direction :

• Mme Caroline Prévost,
• Mme Laurence Alguacil.

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations spécialisées, Consultations en médecine interne, Consultation en ophtalmologique , Chirurgie des tissus mous, Chirurgie orthopédique et traumatologique, Neurochirurgie.
• Analyses sanguines de laboratoire.
• Effectuées par nos soins sur matériel IDEXX (nfs, biochimie), ou NOVA BIOMEDICAL (gaz du sang).
• Effectuées le cas échéant par des laboratoires extérieurs CAL, CERBAVET, VETHISTO.
• Fibro-endoscopie : appareil Olympus.
• Anesthésies générales selon les protocoles validés par les consensus scientifiques actuels
• Imagerie médicale :
  • Réalisation d’échographie : appareils Canon.
  • Réalisation de radiographies : générateur GER et capteur plan Vet-Tech.
  • Réalisation d’examens scanners : appareil GE.
• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Présent d’un vétérinaire sur site 24h/24 et 365j/365. Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d’ouverture avec l’accord du vétérinaire responsable et si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique.

6) Permanence et continuité des soins

En dehors des heures ouvrables de la clinique Vetivia, la permanence et la continuité de soins sont assurées par les urgentistes du service UVCB (Urgence Vétérinaire Côte Basque) présents sur le site Obrak : les nuits du lundi au vendredi, de 19h, à 8h30 le lendemain, et du samedi 13h, au lundi matin 8h30 en continu.

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : Chiens, Chats, Rongeurs, Lagomorphes, Oiseaux.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel. Dans le cadre de la pratique courante cette information est expliquée verbalement. Dans le cas où le pronostic vital du patient peut être engagé, cette réserve peut être inscrite dans les termes du contrat de soin rédigé et signé à cette occasion.

Le comportement agressif d'un animal peut nécessiter parfois l'utilisation de moyens de contention. Ils peuvent occasionnellement entraîner une blessure de l'animal et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu’avec l’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contentions énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Prise en charge du patient lors du décès de l'animal

En cas de décès de votre animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ANIMA, la crémation collective ou individuelle du corps (adresse mail : crematorio@animastore.es – Calle Txirrita Maleo 5N/5P/20100 Renteria, Espagne). Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Les animaux errants sont pris en charge par l’association « Animaux Assistance Europe » chargée par la communauté d’agglomération d’accueillir les animaux errants ou abandonnés, conformément au Code Rural. Toutefois notre établissement peut être amené de manière transitoire à réaliser les premiers soins lorsqu’ils sont nécessaires.

Lors de présentation d’un animal errant blessé par un tiers, l’établissement est tenu de soulager la souffrance animale et dispenser les premiers soins d’urgence, jusqu’à ce qu’il soit pris en charge par la fourrière.

13) Conditions tarifaires

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis financier sera remis au client. Tout devis signé engage le propriétaire ou le détenteur à le régler à la restitution de son animal.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au propriétaire. Un Règlement en 3 ou 4 fois par chèque ou prélèvement bancaire après validation par notre service comptabilité. Dès lors qu’un acte spécialisée autre que la consultation est proposé et accepté (chirurgie, examens d’imagerie, endoscopie, hospitalisation), un acompte de 30% est demandé dès l’admission et avant réalisation de l’acte. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. La clinique Vetivia se réserve le droit de poursuivre le débiteur par voie d'huissier en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV de la Région Nouvelle Aquitaine, 40 rue de Belfort 33000 Bordeaux, tél. : 05 56 24 56 93, cro.aquitaine@veterinaire.fr.

16) Responsabilité civile professionnelle

En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par : ALLIANZ – N° 485398746 - 6 avenue de la Marne - Tarbes.

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès d’un des associés de la clinique Vetivia.